Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Bosqweb.net

Dernière mise à jour : 24 Septembre 2025

 

Conditions Générales d’Utilisation – Bosqweb.net

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser Bosqweb.net.

Bosqweb.net n’est pas une agence de développement web, mais une plateforme spécialisée dans les solutions numériques automatisées.
Elle met à disposition des outils et services destinés à améliorer la productivité, l’efficacité et l’innovation digitale des entreprises et des particuliers.

2. Acceptation des CGU

En accédant à Bosqweb.net ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’utilisateur n’adhère pas à ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser la plateforme.

3. Accès aux Services

  • Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

  • Certains services sont gratuits, tandis que d’autres nécessitent un abonnement ou un paiement ponctuel.

4. Création d’un Compte

  • L’inscription est requise pour accéder à certains services.

  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.

5. Utilisation du Site et des Services

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

  • Ne pas contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des données non autorisées.

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services de Bosqweb.net.

6. Services proposés

Bosqweb.net propose :

  • Des solutions SaaS accessibles en ligne (par abonnement ou en libre accès).

  • Des automatisations et intégrations API pour optimiser des processus métiers.

  • Des outils d’intelligence artificielle appliqués à l’analyse, à la génération de contenus ou à la prise de décision.

  • Des services numériques premium, incluant des fonctionnalités avancées de productivité et d’optimisation.

7. Tarification et Paiement

  • Certains services sont accessibles après paiement. Les prix sont affichés en dollars américains (USD $) et incluent les taxes applicables.

  • Les paiements sont sécurisés via PayPal.

  • Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à un produit/service digital, sauf en cas de vice avéré, conformément aux lois canadiennes sur la protection du consommateur.

8. Données Personnelles, Sécurité et Conformité

Bosqweb.net collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et toute réglementation provinciale applicable.

Protection et Sécurité des Données Fournies

  • Les fichiers, documents ou données fournis par l’utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, les fichiers COBOL, codes sources, rapports ou bases de données) sont traités de manière confidentielle et sécurisée.

  • Bosqweb.net utilise des protocoles de chiffrement standard (SSL/TLS) pour le transfert des données et applique des mesures de sécurité renforcées pour l’hébergement et le stockage.

  • Les données ne sont jamais revendues, partagées ou utilisées à d’autres fins que celles nécessaires à la prestation des services.

  • Un accès strictement limité est appliqué : seules les personnes autorisées et nécessaires à l’exécution du service peuvent accéder aux données.

Droits des Utilisateurs

Engagement de Confidentialité

Bosqweb.net s’engage à respecter les standards de sécurité adaptés aux secteurs réglementés (finance, assurances, institutions publiques) afin de garantir la protection, la confidentialité et l’intégrité des données sensibles confiées par ses utilisateurs.

9. Responsabilités et limitations

Bosqweb.net fournit ses services « en l’état ».
La plateforme ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions ou indisponibilités temporaires.

  • Des conséquences liées aux résultats générés par ses outils numériques.

  • Des dommages indirects ou pertes de données résultant de l’usage des automatisations ou solutions SaaS.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils, interfaces, algorithmes et marques présents sur Bosqweb.net restent la propriété exclusive de Bosqweb ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Modifications des CGU

Bosqweb.net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les utilisateurs seront informés des changements importants via le site ou par email.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction concernée.

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