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Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Bosqweb.net

Dernière mise à jour : 15 février 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser Bosqweb.net, une plateforme spécialisée en solutions digitales, incluant :

    Extensions Joomla, WordPress, Shopify
    Automatisations API
    Solutions SaaS
    Développement et personnalisation de sites web
    Services numériques premium

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En utilisant les services de Bosqweb.net, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

3. Accès aux Services

    Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
    Certains services sont gratuits, tandis que d'autres nécessitent un abonnement ou un paiement ponctuel.

4. Création d’un Compte

    L’inscription est requise pour accéder à certains services.
    L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
    L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe.

5. Utilisation du Site et des Services

L’utilisateur s’engage à :

    Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
    Ne pas contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
    Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services de Bosqweb.net.

6. Tarification et Paiement

    Certains services sont accessibles après paiement. Les prix sont affichés en dollars américains (USD $) et incluent les taxes applicables.
    Les paiements sont sécurisés via PAYPAL.
    Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à un produit/service digital, sauf en cas de vice avéré, conformément aux lois canadiennes sur la protection du consommateur.

7. Données Personnelles et Conformité à la Loi Canadienne

Bosqweb.net collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et toute réglementation provinciale applicable.

    Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis.
    L’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
    Les cookies et technologies similaires sont utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.

8. Propriété Intellectuelle

    Tous les contenus de Bosqweb.net (textes, images, codes, logiciels, extensions) sont protégés par le droit d’auteur et la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
    Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité et Garanties

    Bosqweb.net met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des services, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.
    L’utilisateur utilise les services sous sa propre responsabilité.

10. Modification des CGU

    Bosqweb.net se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
    Les utilisateurs seront informés des changements et devront accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser les services.

11. Droit Applicable et Litiges

    Les présentes CGU sont régies par les lois du Canada, notamment la Loi sur la protection du consommateur et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
    En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Canada.

📩 Contact : Pour toute question, veuillez écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..